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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-05-20 Afficher le document à cette date

5.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).

2008, R.A.V.Q. 356, a. 5; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.

2008-05-09 Afficher le document à cette date

5. Le coût réel des équipements admissibles installés est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 5.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

5. Le coût réel des équipements admissibles installés est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 5.